Intervention de Serge Lepeltier

Je comprends bien l'objet de cet amendement, qui vise à imposer au responsable de la mise sur le marché des biocides la communication à l'autorité administrative des quantités de produits mises sur le marché.

Cependant, compte tenu de la diversité des produits concernés, une communication systématique des données entraînerait une contrainte pour les déclarants, alors même que l'administration risque de ne pas être en mesure de traiter l'ensemble des données collectées.

Je souligne en outre que les mots : « tient à la disposition de » signifient bien que l'information est disponible si on le souhaite.

De plus, le projet de loi prévoit que les modalités de mise à disposition des données seront fixées par décret afin d'accorder de la souplesse aux pouvoirs publics sur le choix des données qui seront collectées, évitant ainsi l'accumulation d'un surplus d'informations qui ne seraient pas forcément utilisées par la suite.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.