Intervention de Michèle André

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 17, amendement 437

L'amendement n° 437 est retiré.

Je mets aux voix l'article 17.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact