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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 18
Bruno Sido, rapporteur :La commission a bien réfléchi à la proposition de M. Desessard.
Elle estime que les ingénieurs du ministère de l'agriculture sont largement compétents pour procéder à ces contrôles.
En outre, il ne lui appartient pas de soutenir une telle proposition dans la mesure où il revient au ministre de l'écologie et du développement durable de dire s'il souhaite élargir ses prérogatives.
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement, monsieur Desessard.
