Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 18

Serge Lepeltier, ministre :

Je rejoins les préoccupations qui sont exprimées à travers cet amendement.

Au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, qui est chargée du lien entre la santé et l'environnement et des conséquences sur la santé des nuisances et de la détérioration de l'environnement, l'observatoire des pesticides relève déjà de ma compétence.

Cependant, il est tout à fait exact qu'il convient de renforcer la prise en compte de l'environnement dans la mise sur le marché des produits phytosanitaires, et donc de donner davantage de poids à l'avis du ministre en charge de l'écologie dans les décisions d'autorisation et de retrait du marché des produits phytosanitaires.

En outre, il est également nécessaire de renforcer l'indépendance du dispositif d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

Telle est la position que je défendrai lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, actuellement à l'étude au niveau interministériel. C'est un sujet qui mérite en effet d'être examiné dans ce cadre plus large.

Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement.

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