Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Nous touchons là un problème de fond.

Il n'est pas question de s'en prendre en permanence aux agriculteurs. Il reste que, dans une collectivité comme la nôtre, certains ne respectent pas la loi et la règle en vigueur. Notre rôle de législateur consiste donc à faire en sorte que ceux qui enfreignent ce que j'appellerai le code de l'environnement soient mis à l'index et replacés « dans les clous ». C'est là toute la difficulté de l'exercice.

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