Intervention de Alain Vasselle

Ils font là un procès à la profession, et nos collègues Claude Biwer et Charles Revet ont eu raison de réagir.

Vraiment, vous ignorez, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous évoluons aujourd'hui ! Actuellement, avec l'application de la nouvelle politique agricole commune, les agriculteurs sont mis au banc des accusés. Or cette politique va être accompagnée d'un renforcement - ô combien démesuré selon vous - des contrôles.

Les agriculteurs ont reçu, voilà quelques semaines, les livrets I et II relatifs à la mise en oeuvre de la PAC. Et ils ont pu constater que le terme « contrôle » revient quarante ou cinquante fois dans les quelque trente pages qu'ils comportent. Des dispositions ont donc été prises pour veiller au respect de l'écoconditionnalité et pour que des mesures de contrôle soient mises en oeuvre. Trop, c'est trop !

Il importe que des mesures suffisamment dissuasives soient mises en place pour les quelques agriculteurs qui sont peu respectueux de l'environnement. Mais, mes chers collègues, reconnaissez tout de même que 99, 8 % des agriculteurs respectent les mesures qui s'imposent à eux dans ce domaine !

L'écoconditionnalité est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des agriculteurs : s'ils ne la respectent pas, ils perdront le bénéfice des aides de la PAC. Et, croyez-moi, les agriculteurs, qui éprouvent aujourd'hui beaucoup de difficultés à assurer le maintien de leur pouvoir d'achat, veilleront tout particulièrement à respecter l'écoconditionnalité !

C'est donc faire un mauvais procès à la profession agricole que de tenir les propos que vous avez tenus.

Enfin, si l'on peut se faire du souci s'agissant des nitrates, monsieur Le Cam, il n'en est pas de même s'agissant des produits phytosanitaires : j'imagine difficilement qu'un gouvernement responsable accepte la mise sur le marché de produits phytosanitaires qui ne respecteraient pas l'environnement.