Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 18, amendement 557

Serge Lepeltier, ministre :

Mais j'en reviens à l'amendement n° 557, qui tend à compléter le code rural en encadrant les publicités portant sur les produits phytosanitaires afin d'interdire toute mention pouvant donner « une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation ».

Cette proposition me semble intéressante et, sur le fond, j'y suis favorable, mais elle paraît compliquée à mettre en oeuvre, notamment dans le cadre de la réglementation actuelle, et elle pourrait poser des problèmes juridiques. Elle doit donc être étudiée avec attention.

C'est la raison pour laquelle, monsieur Desessard, je vous propose d'examiner avec vous, avant l'examen du projet de loi en deuxième lecture, comment peut être formulée plus précisément cette mesure. D'ici là, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

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