Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je remercie M. le ministre de son intervention et je voudrais convaincre M. le rapporteur de l'intérêt de la suggestion de notre collègue.

Le débat sur le précédent amendement était passionné, et cette passion se fera sans doute de plus en plus sentir au fur et à mesure que nous avancerons dans l'examen des articles du présent projet de loi.

Notre collègue Claude Bertaud a beaucoup insisté sur les problèmes liés à l'utilisation - surtout quand elle est mauvaise - de ces produits qui, de toute façon, sont dangereux.

Même si la rédaction actuelle de l'amendement n'est pas conforme à la réglementation actuelle et semble d'application délicate, je souhaite que nous obtenions l'assurance que cette proposition sera étudiée de manière sérieuse. Nous sommes au début de la navette parlementaire, et nous nous heurterons d'ailleurs sans doute à cette même difficulté lors de l'examen d'autres amendements.

Ce projet de loi tant attendu - cela a été dit plusieurs fois - n'a pas été déclaré d'urgence. Nous avons donc le temps de travailler de manière approfondie. Mais il n'est pas possible de s'opposer à une mesure qui vise à encadrer la publicité et l'information sur des produits dont les effets, on le sait, sont dangereux pour la santé publique et pour les sols.

Il se peut que cet amendement soit retiré, si notre collègue Jean Desessard, qui en est le premier signataire, l'accepte. Mais je tiens à avoir l'assurance formelle que ce point sera réexaminé au cours de la discussion.

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