Intervention de Henri Revol

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refus des conseils régionaux de signer le transfert des personnels tos

Photo de Henri RevolHenri Revol :

De quoi s'agit-il ? La loi que le Parlement a votée prévoit, pour la prochaine rentrée scolaire, le transfert des personnels TOS des lycées aux régions, comme cela s'est fait, sans heurts, voilà longtemps, pour les écoles primaires avec les communes.

Aujourd'hui, des exécutifs locaux, alors que rien ne les y autorise, refusent de respecter la loi de République.

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