Intervention de Henri Revol

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refus des conseils régionaux de signer le transfert des personnels tos

Photo de Henri RevolHenri Revol :

Or le transfert intégral des ressources aux collectivités est financé, vous le savez, à l'euro près, comme le veut la Constitution, et ce sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion