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Intervention de François Fillon
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refus des conseils régionaux de signer le transfert des personnels tos
François Fillon, ministre :
M. le Premier ministre et moi-même avons d'ailleurs signé lundi, avec la région Alsace - et dans d'excellentes conditions pour elle -, la première convention de transfert des personnels TOS.
