Intervention de François Fillon

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refus des conseils régionaux de signer le transfert des personnels tos

François Fillon, ministre :

Le transfert de responsabilité en matière de transports ferroviaires régionaux s'est fait dans des conditions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'étaient pas transparentes. En outre, le coût de ce transfert était très élevé pour les régions. Pourtant, nous l'avons assumé parce que c'était l'intérêt des populations et parce que c'était la loi de la République.

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