Intervention de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

L'apprentissage est unanimement reconnu comme une voie de formation dont les résultats, au regard tant des examens de l'éducation nationale que de l'insertion sur le marché du travail, prouvent l'excellence.

La collectivité nationale, forte de cette conviction, s'est donné pour objectif, par la loi de programmation pour la cohésion sociale, de porter le nombre d'apprentis de 350 000 à 500 000 à l'échéance de 2009.

Ce texte prévoyait diverses dispositions d'origine fiscale : revenus salariés de l'apprenti exonérés de l'impôt sur le revenu, crédit d'impôt au bénéfice de l'employeur qui embauche un apprenti, exonération des charges sociales patronales pendant la durée de l'apprentissage.

Cependant, cette dernière disposition, contenue dans l'article 130 de la loi de finances pour 2005, prévoyait que cette exonération était en vigueur non jusqu'à la fin du contrat de travail signé par l'apprenti et son employeur, mais jusqu'à ce que le jeune apprenti ait obtenu un diplôme.

Cette restriction a suscité diverses réactions et a pu paraître pénalisante puisque les exonérations de charges sociales sont généralement attachées au contrat de travail et non à la réalisation d'un événement, même positif, lors du déroulement du contrat.

A contrario, l'exonération de l'impôt sur le revenu au bénéfice de l'apprenti et du foyer fiscal auquel il est rattaché est liée à l'apprentissage, et donc à la durée totale du contrat.

Par ailleurs, cette restriction aurait pu créer une sorte de discrimination entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. En effet, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social a prévu une exonération des charges patronales pour les moins de vingt-six ans, pendant la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans que lui soient attachées des conditions supplémentaires.

Au demeurant, l'ancien dispositif d'exonération de charges ne prévoyait pas une telle limitation dans le domaine de l'apprentissage.

Avec les membres du groupe du RDSE, qui a déjà manifesté son intérêt pour l'apprentissage en déposant plusieurs amendements à l'occasion de l'examen de divers textes, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles sont vos ambitions pour le développement de l'apprentissage, et si vous entendez rétablir et étendre une mesure indispensable, appliquée à la totalité du contrat. Je vous remercie de nous entendre.