Intervention de Laurent Hénart

Monsieur le sénateur, je connais l'intérêt que le Sénat porte à l'apprentissage. J'étais à ce même banc quand le Gouvernement a défendu la loi de programmation pour la cohésion sociale. La carte nationale d'apprenti a été introduite dans le code du travail par un amendement sénatorial adopté, d'ailleurs, à l'unanimité des groupes du Sénat ; c'est aussi sur une initiative sénatoriale que la loi relance, avec vigueur et moyens, le préapprentissage.

Vous posez la question de l'article 130 de la loi de finances qui, en effet, arrête l'exonération de charges, couverte par l'Etat, à la date de l'obtention du diplôme par l'apprenti et non au terme du contrat de travail.

Je voudrais rappeler le fondement de cette mesure. Vous savez comme moi que l'Etat paye les charges sociales ; il le fait parce que, en réalité, jusqu'à l'obtention de son diplôme, l'apprenti étudie dans l'entreprise. D'une certaine manière, l'entreprise doit prendre en compte cette action de transmission de savoir, s'organiser en fonction d'elle. Il y a un coût pour elle, que l'exonération de charges compense.

Il a été estimé que, avec l'obtention du diplôme, l'oeuvre de formation était accomplie et qu'il convenait de faire cesser l'exonération.

Avec d'autres sénateurs du groupe RDSE, vous avez souligné les difficultés concrètes de mise en oeuvre de cette mesure. C'est à l'employeur de chercher l'obtention du diplôme, c'est à lui de prévenir l'URSSAF, c'est à lui de multiplier les démarches.

C'est la raison pour laquelle, soucieux, tout comme nous, de faire en sorte que l'apprentissage reste simple et efficace, M. le Premier ministre a lui-même arbitré cette question en décidant que nous prolongerions l'exonération de charges au profit des contrats d'apprentissage jusqu'au terme du contrat, au-delà de l'examen. Un amendement gouvernemental permettra de régulariser la situation avant l'été et, d'ici là, j'ai demandé par courrier du 24 mars dernier adressé à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, de veiller à ce que la suspension de la mise en oeuvre de cette mesure soit effective et que, donc, les URSSAF ne l'appliquent pas.

Nous avons le souci - vous l'avez compris - de faire en sorte que rien n'entrave le développement de l'apprentissage. Depuis le premier janvier, les revenus de l'apprenti sont nets d'impôt ; un crédit d'impôts de 1 600 euros à 2 200 euros est ouvert aux 200 000 employeurs d'apprentis.

L'ambition du Gouvernement est forte puisqu'il s'agit de faire passer le nombre d'apprentis de 350 000 à 500 000. Pour ce gouvernement, réussir dans les années à venir à introduire l'alternance dans la formation initiale est la condition d'une véritable chance d'accéder à un premier emploi pour tous les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, quel que soit le métier. C'est ce que nous permet l'apprentissage.