Intervention de Xavier Bertrand

De la pédagogie et certainement pas de la démagogie, vous avez raison, madame le sénateur !

L'AME finance, pour l'essentiel, les frais médicaux engagés pour délivrer des soins indispensables aux personnes étrangères sans couverture sociale. Le dispositif a donc bien une vocation humanitaire, et nous entendons qu'il la conserve.

Il n'a jamais été question de revenir sur ces principes de secours médical, qui garantissent une prise en charge adaptée à toute situation et à toute personne se trouvant sur le territoire français. Cependant, si personne n'a envie de déroger à ces principes, personne n'a non plus envie de les voir détournés, madame le sénateur.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé qu'il faudrait effectivement trois mois de présence ininterrompue sur le territoire pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale de l'Etat.