Intervention de Adrien Gouteyron

Ordre du jour prioritaire :

2° Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Jeudi 14 avril 2005 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1° Eventuellement, suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (n° 253, 2004-2005) ;