Intervention de Adrien Gouteyron

Ordre du jour prioritaire :

5° Suite de l'ordre du jour du matin.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 17 avril au dimanche 1er mai 2005.

Lundi 2 mai 2005 :

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

1° Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 267, 2004-2005) ;