Intervention de Adrien Gouteyron

Jeudi 12 mai 2005 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales ;

2° Suite éventuelle du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

3° Sous réserve de son dépôt dans les conditions prévues à l'article 46 de la Constitution, projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

4° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'assemblée des Français à l'étranger ;