Intervention de Adrien Gouteyron

8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 124, 2004-2005) ;

9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 245, 2004-2005) ;

10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 246, 2004 2005) ;

11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention EUROPOL) et le protocole sur les privilèges et immunités d'EUROPOL, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 247, 2004-2005) ;

12° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (n° 248, 2004-2005) ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

11° Questions d'actualité au Gouvernement ;