Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel sur l'activité bancaire dans les départements d'outre-mer en 2003, établi en application de l'article 9 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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