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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19, amendement 304
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
, 5° et 9°
par les mots :
et 5°
Cet amendement n'est pas soutenu.
