Intervention de Bruno Sido

Les agriculteurs, notamment dans le cadre de leurs activités, sont déjà très contrôlés, et ce par de nombreuses autorités. Sans vouloir faire de mauvais esprit, monsieur le ministre, je serais tenté de dire qu'il n'y aura bientôt plus que les pompiers pour ne pas les contrôler !

Afin d'assurer la sécurité juridique des agriculteurs, il est donc indispensable que ces derniers puissent connaître les personnes susceptibles de les contrôler et les finalités de ces contrôles. Or le Gouvernement ne semble pas aller dans ce sens puisqu'il a décidé d'ajouter, dans le projet de loi, quatre catégories d'agents chargés de contrôler l'utilisation de certaines substances.

Ainsi, il nous semble effectivement que les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et ceux du Conseil supérieur de la pêche, ainsi que les agents des parcs nationaux et des réserves naturelles, si compétents soient-ils, ne sont pas forcément les plus à même de contrôler l'utilisation des produits phytosanitaires.

En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.