Intervention de Serge Lepeltier

L'article 19 étend effectivement aux agents de la police de l'eau la qualification nécessaire pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires.

Monsieur le rapporteur, l'objectif du Gouvernement n'est pas de permettre à ces agents de contrôler toutes les dispositions relatives à la mise sur le marché, pour lesquelles les agents de la protection des végétaux sont mieux formés. Il s'agit de leur donner la possibilité d'intervenir au cas où ils constateraient, lors de leur présence sur le terrain, des pratiques aberrantes telles que la pulvérisation de produits à proximité immédiate d'un cours d'eau, voire au-dessus d'un cours d'eau.

L'amendement n° 342 vise à exclure les agents assermentés et commissionnés de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil supérieur de la pêche, ainsi que des parcs nationaux et des réserves naturelles. Or, monsieur le rapporteur, ces agents circulent dans des zones où de telles infractions pourraient être commises, même si, heureusement, le cas est rare.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.