Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Sans leur soutien, les agriculteurs n'auraient plus le temps de travailler sur leur exploitation !

Telle est la réalité. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'ajouter dans le projet de loi quatre autres catégories de contrôleurs. Après tout, en cas d'infraction manifeste, les gendarmes, ou le maire, qui est aussi officier de police judiciaire, sont tout à fait en mesure de verbaliser.

Aujourd'hui, en matière de contrôles, les agriculteurs ont le sentiment, justifié à mon avis, d'être victimes d'un véritablement harcèlement. La commission réaffirme donc son soutien à la proposition de M. Soulage.

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