Intervention de Serge Lepeltier

Au demeurant, vous avez souligné avec raison que les contrôles peuvent être particulièrement durs et perturber les exploitants agricoles.

En l'espèce, il ne s'agit naturellement pas de missionner de nouveaux agents pour aller contrôler spécifiquement les exploitations. Il s'agit de donner des moyens d'action à des agents qui, au cours de leur travail sur le terrain, sont susceptibles de constater des infractions, lesquelles, je le rappelle, sont de telle nature qu'elles menacent directement l'équilibre même du milieu naturel. Si l'amendement était adopté, ces agents ne seraient pas en mesure d'agir, ce qui serait regrettable.

C'est la raison pour laquelle je maintiens tout de même mon avis défavorable.