Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 19, amendement 435
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre premier du livre II du code de l'environnement est complété par une section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Pollution accidentelle des eaux
« Art. L. ... - Dans le cadre de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, l'Etat peut agréer par arrêté un ou plusieurs organismes pour contribuer à la documentation, à l'expérimentation et aux recherches concernant les produits polluants, leurs effets sur l'environnement et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour combattre ces pollutions, et leur confier toute mission d'intérêt général en rapport avec leur activité. »
La parole est à Mme Evelyne Didier.
