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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 19
Un contrôle a été diligenté en 2003 par la Cour des comptes sur les associations financées par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Parmi ces associations figurait, effectivement, le CEDRE. Dans le cadre de ce contrôle, la Cour des comptes a notamment relevé que la forme associative du CEDRE n'apparaissait pas la plus pertinente au regard de la réalisation de missions proches de l'exercice d'un service public.
La transformation de la structure en un groupement d'intérêt public ou en un établissement public permettrait, il est vrai, de remédier à cette situation.
Cependant - rien n'est jamais blanc ou noir ! -, il est apparu que le cadre associatif actuel garantissait une certaine souplesse, nécessaire à l'efficacité et à la réactivité du CEDRE.
Il apparaît donc que cet amendement, qui permet à l'Etat de renforcer son contrôle en instituant un agrément, est de nature à sécuriser les missions exercées par le CEDRE, qui s'apparentent à celles d'un service public, sans pour autant que soient compromises les qualités actuelles de son mode de fonctionnement. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.
