Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise en fait à sécuriser les agriculteurs.

Tout à l'heure, nous avons tous abondamment dénoncé le nombre des contrôles, qui mettent l'agriculteur constamment dans la situation de devoir prouver sa bonne foi.

Ni le projet de loi ni les excellents amendements proposés par M. le rapporteur ne prévoient la possibilité, pour l'agriculteur, de produire une attestation prouvant, après contrôle, que son matériel est conforme.

La sagesse voudrait que les entreprises habituelles assurant l'entretien du matériel agricole remplissent ce rôle, en donnant un agrément. Ainsi, si un dysfonctionnement était constaté, l'agriculteur pourrait produire le document prouvant qu'il s'est soumis au contrôle, et sa bonne foi serait au moins reconnue.

Cet amendement vise donc à faire en sorte qu'un contrôle des matériels utilisés pour les traitements des récoltes soit effectué par des entreprises agréées à cet effet.