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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20, amendement 305
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots :
, 5° et 9°
par les mots :
et 5°
La parole est à M. Alain Vasselle.
