Intervention de Serge Lepeltier

Le Gouvernement est tout à fait favorable à l'amendement n° 36 rectifié bis, qui clarifie utilement la situation.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 262 puisque, comme l'a indiqué M. le rapporteur, il sera satisfait par le futur décret.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 343, puisqu'il s'agit toujours des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil supérieur de la pêche.

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 305 rectifié.

Pour ce qui est de l'amendement n° 263, M. le rapporteur a bien fait de rappeler ce que nous avons dit précédemment concernant la publicité.

Cet amendement, qui est intéressant, n'apporte cependant pas d'élément nouveau par rapport à la réglementation actuelle : les dangers sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits phytosanitaires sont déjà obligatoirement mentionnés sur les étiquettes en application du code rural, du code de la consommation, du code de la santé publique, du code du travail et de plusieurs directives européennes. Le groupe de travail qui sera mis en place d'ici à la deuxième lecture sera l'occasion d'envisager d'éventuelles améliorations.