Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20, amendements 262 343 305 263

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 20 est ainsi rédigé et les amendements n° 262, 343, 305 rectifié et 263 n'ont plus d'objet.

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