Intervention de Bruno Sido

Je comprends très bien les intentions de M. Revet. Il demande en fait, dans des zones inondables très précises et très localisées, le droit de préemption. Il et vrai que l'on sait très bien où l'eau coule, et cela ne date pas d'hier ! Aussi la solution d'une déclaration d'utilité publique pourrait être prévue pour ces zones.

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, les communes et l'Observatoire du littoral bénéficient déjà d'un droit de préemption dans certaines zones.

Au lieu de multiplier les droits de préemption, je préférerais, pour ma part, que les SAFER puissent exercer ce droit pour les collectivités ou pour des syndicats, dans des cas très précis, ceux dont vous parlez. Vous avez évoqué ces cas dans votre exposé, mais ils ont été omis dans la rédaction de l'amendement. Par conséquent, on ne sait pas exactement l'utilisation que l'on pourrait faire de ce droit de préemption qui est tout de même, rappelons-le, une procédure exorbitante du droit commun et, en tout état de cause, aussi lourde que complexe.

La commission a donc décidé de s'en remettre, sur ce point précis et ardu, à la sagesse du Sénat.