Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur le sénateur, votre amendement élargit de manière intéressante la réflexion sur la préservation des ressources en eau potable, qui est aujourd'hui un objectif majeur. Nous l'avons très clairement exprimé lorsque le Gouvernement a adopté le plan national santé-environnement. Par ailleurs, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a permis d'instaurer un droit de préemption au bénéfice des communes dans les périmètres de protection rapprochée.

Cependant, s'agissant du bassin d'alimentation, à la différence du périmètre de protection rapprochée, la commune n'a pas forcément besoin d'une maîtrise foncière sur une part importante du territoire puisque seuls certains secteurs ont une situation qui peut le justifier.

Compte tenu des espaces concernés, il est également nécessaire d'assurer une cohérence entre le droit de préemption qui serait instauré par votre amendement et celui de la SAFER, dont les missions ont été élargies à l'environnement. Le principe d'un élargissement de ce droit, évoqué dans votre amendement, mérite d'être étudié.

Je voudrais simplement signaler qu'à Bourges - ma ville - le bassin versant du captage couvre 15 000 hectares. Nous sommes précisément en train de passer des conventions pour tenter de le sauvegarder. Si l'on vous suivait, cela signifierait, s'agissant du bassin d'alimentation, que la ville de Bourges pourrait préempter sur 15 000 hectares, ce qui est tout à fait considérable !

Monsieur le sénateur, puisque votre amendement présente un véritable intérêt, je vous suggère de le retirer maintenant afin de nous permettre, d'ici à la deuxième lecture, de le réexaminer au sein d'un groupe de travail et d'en évaluer toutes les conséquences en matière d'urbanisme.