Intervention de Charles Revet

J'ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur. Je souhaiterais, pour ma part, poser une question et apporter une précision.

Ma question est la suivante : quand la commune a délégué sa compétence à la communauté de communes, au syndicat de communes ou au syndicat d'eau, par exemple, la possibilité de préempter sur un terrain est-elle déléguée de la même façon ? Après tout, nombre de communes ont délégué des compétences en matière d'eau, d'assainissement ou même de voirie. Si l'établissement public de coopération intercommunale qui est constitué ne dispose pas de la compétence déléguée pour réaliser les travaux, cela pose un sérieux problème.

Quant à la précision, monsieur le ministre, vous avez cité le cas de la ville de Bourges et du bassin de 15 000 hectares qui l'alimente. Or pour protéger les captages, dix ou quinze hectares au maximum suffisent. J'en veux pour preuve ce que je suis en train de réaliser dans le bassin de la vallée de la Lézarde : sur 6 000 ou 8 000 hectares, nous n'allons en neutraliser que sept ou huit, ce qui nous permettra de réaliser des travaux, d'assurer la protection des captages et d'éviter, je l'espère, les inondations à répétition extrêmement graves que nous avons connues dans un passé récent.

Je suis donc tout à fait disposé à retirer cet amendement, ainsi que vous me l'avez demandé, monsieur le ministre, de façon à permettre un approfondissement de la réflexion et, je l'espère, parvenir, en deuxième lecture, à une mouture qui sans doute sera plus limitée, mais qui nous aidera à travailler dans de bonnes conditions.