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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 20, amendement 513
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
L'amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 214-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : « à des fins non domestiques »
La parole est à M. Gérard Delfau.
