Intervention de Gérard Delfau

Je souhaiterais, à la demande d'un certain nombre de nos collègues élus locaux, évoquer la question des prélèvements d'eau par forage.

Il s'agit d'un système ancien qui s'est amplifié en raison des progrès du machinisme. Ces forages peuvent être autorisés, tout en étant non contrôlés ou carrément sauvages. Ils sont en activité ou abandonnés, mais, dans ce dernier cas, à certains égards, c'est encore plus dangereux pour la nappe phréatique et pour l'environnement. Ils sont utilisés à des fins domestiques ou non domestiques, c'est-à-dire à usage industriel ou agricole.

Bref, nous sommes là devant des ouvrages qui n'ont pas fait l'objet jusqu'ici d'une législation spécifique et dont la réglementation n'est pas vraiment appliquée, faute d'être entrée dans les habitudes de nos administrations.

Il convient de remédier à cette situation. En effet, nous devons faire face depuis plusieurs années, et en 2005 plus particulièrement, à des risques de sécheresse et donc, de pénurie d'eau. Par conséquent, il est nécessaire de maîtriser ces prélèvements, de savoir qui les réalise, au nom de qui et pourquoi.

Parmi les risques pour l'environnement, je signalerai, notamment, celui qui est induit par le système lui-même : l'on crée un canal depuis le sol jusque dans les profondeurs de la terre, canal par lequel peuvent se déverser des eaux usées, voire des eaux de pluie, mais qui peuvent contenir des éléments toxiques. Il y a donc là un risque majeur, y compris pour la sécurité et la santé publiques.

Enfin, il faut parler de la perte de redevance, car, très souvent, les rejets se font sans contrôle dans le réseau d'eaux usées qui, lui, est financé par le contribuable.

Certes, monsieur le ministre, ce que je suis en train de dire ne trouve pas facilement place dans un amendement, car cette situation n'est imputable ni à vous-même ni à la commission ni au Sénat. Toutefois, nous avons pris connaissance du texte tellement tard que je n'ai pu faire autrement que de déposer des amendements d'appel.

Cela étant, je voudrais, avant de les présenter, préciser certains problèmes techniques que mes propos soulèvent.

Beaucoup de forages échappent à toute maîtrise et à tout contrôle parce que leur débit est inférieur à 1 000 mètres cubes. La question qui se pose est surtout de savoir qui va contrôler que les prélèvements correspondent bien à ce volume et ne dépassent pas le seuil.

Je rappelais tout à l'heure que le petit nombre d'agents habilités à faire ce travail aboutit - cela est vrai dans mon département, mais je sais que c'est le cas un peu partout - à une absence quasi complète de contrôle.

Se pose un autre problème, cette fois, plus technique, à savoir que les services de la DDASS délivrent les autorisations pour un débit journalier, ce qui ne saurait s'appliquer aux communes touristiques. A cet égard, je suggère, monsieur le ministre, que nous étudiions tranquillement et à froid l'intérêt d'une évaluation annuelle, avec un plafond.

Quant aux anciens forages abandonnés, nous avons fait collectivement un effort considérable en faveur des carrières et des décharges ; il faut aller jusqu'au bout et trouver les moyens pour que ces ouvrages soient remis en état.

Enfin, se pose la question des prélèvements qui échappent à tout contrôle et à toute redevance. J'ai interrogé plusieurs agents de l'Etat ainsi que des élus locaux spécialisés. Ils estiment que cela pourrait représenter au moins 10 % du prélèvement, ce qui est considérable.

D'où une dernière suggestion, monsieur le ministre : ne faudrait-il pas, comme cela se fait pour le contrôle de l'assainissement non collectif, prévoir explicitement dans ce projet de loi une délégation de service public aux collectivités pour que, sous leur responsabilité, ces ouvrages, y compris privés, puissent faire l'objet d'un suivi et, si nécessaire, d'un contrôle ?

Mais ce que je souhaitais vraiment, au-delà de la défense de ces trois amendements, c'est en appeler à vous tous, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour que nous nous mettions au travail afin que, d'ici à la deuxième lecture, l'on aboutisse à un résultat, ce qui devrait être facile compte tenu du caractère technique et, me semble-t-il, consensuel du sujet. Le Sénat aura ainsi montré qu'il a traité d'un problème concret touchant une multitude de sujets et concernant plus directement les collectivités territoriales, bref, qu'il a légiféré dans l'intérêt général.