Intervention de Gérard Delfau

Je me réjouis tout d'abord que ce sujet soit favorablement pris en compte par M. le rapporteur et qu'il rencontre également l'assentiment de M. le ministre. Ce qui importe, c'est que l'on parvienne à un résultat.

Les SAGE me semblent constituer un niveau un peu lointain.

Il serait, à mon sens, nécessaire de donner aux collectivités territoriales qui ont en charge l'approvisionnement en eau une délégation de service public semblable à celle qui leur est confiée quant à l'assainissement privé.

Je crois, monsieur le ministre, que cette délégation serait un gage d'efficacité. En effet, ceux qui prélèvent l'impôt, qui répartissent les ressources - car c'est là le fond du problème - seraient évidemment attentifs à la question, et sauraient trouver les moyens, sous le contrôle de l'Etat, bien sûr.

Tenant compte des arguments de M. le rapporteur, je retire l'amendement n° 515 rectifié.