Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Delfau
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 20
Gérard Delfau :La commission avait souhaité entendre l'avis du Gouvernement ; j'aimerais entendre maintenant son avis sur les deux amendements avant de me prononcer définitivement.
