Intervention de Nicole Bricq

L'article 21 concerne un sujet d'importance.

Nous sommes favorables au principe de la création de ce fonds, qui est réclamée par les professions agricoles. On sait qu'il existe un problème concernant les boues et l'épandage.

En Ile-de-France particulièrement, les sols ont été durablement appauvris par l'agriculture intensive : c'est un vrai problème organique. Or l'épandage est une solution assez satisfaisante pour les sols.

Toutefois, si nous sommes favorables au principe, il reste un problème à régler car, monsieur le ministre, entre la version initiale du projet de loi que vous avez transmise au Conseil d'Etat et celle qui nous est finalement proposée, une modification importante est intervenue. En effet, les boues industrielles sont désormais mentionnées.

L'amendement que nous proposons vise à revenir au texte initial et donc à supprimer les boues industrielles. Il faut bien en avoir conscience, le fait de les intégrer va renchérir les coûts, et cela sera répercuté par les maîtres d'ouvrage sur le prix final qui sera payé par le consommateur et dont nous reparlerons lors de l'examen des redevances.

De plus, la fonction essentielle de ce fonds était de rassurer les professions agricoles, qui sont rétives à l'utilisation de l'épandage comportant des boues industrielles. Si l'on intègre les boues industrielles, je crains que l'on n'obtienne l'effet inverse de l'objectif visé. En effet, faute de cette assurance psychologique, on ne répondra pas à la demande des professions agricoles, qui ont besoin d'être rassurées.

Il s'agit d'une vraie question, sur laquelle j'attends avec un grand intérêt d'entendre le rapporteur et, surtout, le ministre de l'environnement, afin de connaître la raison pour laquelle il a finalement été contraint de réintroduire les boues industrielles qui, au départ, n'étaient pas concernées.