Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à prévoir une indemnisation totale du préjudice subi par le propriétaire ou les exploitants d'un terrain sur lequel seraient épandues des boues.

On ne peut pas se contenter d'admettre que le propriétaire sera indemnisé pour le préjudice subi dans la limite de la valeur de la parcelle car, dans le cas d'une parcelle de terre devenue impropre à l'exploitation, la perte est liée non seulement à la valeur de la parcelle, mais aussi à son exploitation, celle-ci pouvant varier en fonction de la nature de la pollution. En effet, la parcelle peut devenir impropre à l'exploitation pendant quelques années seulement ou, au contraire, pendant un nombre d'années relativement important. Certaines molécules utilisées en agriculture mettant parfois dix ou vingt ans pour atteindre la nappe phréatique, des parcelles contenant ce type de molécules...