Intervention de Alain Vasselle

... peuvent ne plus être exploitables par la profession agricole. A l'époque, on considérait que ces molécules utilisées par les exploitants agricoles ne posaient pas de problème sur le plan de l'environnement. Ce n'est qu'avec un recul de quelques années et après une analyse des conséquences liées à l'utilisation de ces molécules que leur interdiction a été décidée. Il appartient donc à l'ensemble de la collectivité d'assumer le poids de cette responsabilité. On ne peut nullement la faire supporter par les seuls propriétaires ou exploitants agricoles, ni reprocher à ces derniers une utilisation faite en toute bonne foi, à un moment donné de leur vie professionnelle.

C'est pourquoi l'objet de cet amendement est de veiller à ce que l'indemnisation couvre l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain.