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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 560
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 560, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
ne peut excéder, pour le propriétaire des terres, la valeur de celles-ci.
par les mots :
est fonction, pour le propriétaire des terres, des dommages causés aux personnes et aux biens
La parole est à M. François Marc.
