Intervention de François Marc

Cet amendement se rapporte à la question de savoir quels types de dommages peuvent être pris en considération pour l'indemnisation.

La Charte de l'environnement, qui a été votée récemment et qui a donné lieu à des engagements très forts, conduit à considérer cette question sous un angle tout à fait particulier. C'est dans cet esprit que nous vous proposons cet amendement, fondé sur l'idée selon laquelle les dommages doivent être pris en considération non seulement lorsqu'ils concernent les biens, mais également quand ils concernent les personnes.

Monsieur le ministre, nous nous appuyons sur la version présentée en conseil des ministres, qui est nettement en recul par rapport à l'avant-projet, lequel prévoyait l'indemnisation des « dommages aux personnes et aux biens ».

Que penser de la logique qui consiste à prendre en considération un risque ne tenant compte que de la valeur des terres, alors que les épandages auraient des conséquences dramatiques pour la santé de l'exploitant ? C'est pourquoi l'amendement vise, pour l'indemnisation, à tenir compte non plus seulement de la valeur des terres, mais des dommages causés aux personnes et aux biens.

Une telle indemnisation serait, me semble-t-il, beaucoup plus équilibrée et davantage en conformité avec la Charte de l'environnement, ce principe de précaution absolu sur lequel doit s'appuyer aujourd'hui l'ensemble de notre législation.