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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 38
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
d'ouvrage, des systèmes de traitement des eaux usées et relatives
par les mots :
d'ouvrage des systèmes de traitement des eaux usées relatives
et dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot :
versé
par le mot :
recouvré
La parole est à M. le rapporteur.
