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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 660
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de l'amendement n° 38 :
par les mots :
recouvré et versé à la Caisse centrale de réassurance
La parole est à M. le ministre.
