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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21
Serge Lepeltier, ministre :
Ce sous-amendement, qui est d'ordre technique, a pour objet de permettre le versement à la Caisse centrale de réassurance des sommes mises en recouvrement par les entreprises d'assurance.
