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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 155
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 155, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer le mot :
versé
par le mot :
recouvré
Cet amendement n'est pas soutenu.
