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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 156
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 156, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, après les mots :
15 % et
insérer les mots :
son montant
Cet amendement n'est pas soutenu.
