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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 186
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 186 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 558 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin de la première phrase du cinquième alinéa et à la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
par tonne de matière sèche de boue produite
par les mots :
par tonne de matière sèche de boue épandue.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour défendre l'amendement n° 186.
