Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Par cet amendement, qui a le même objet, il s'agit de faire en sorte que la contribution soit assise sur le volume de boue épandue, et non sur la quantité de boue produite.

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